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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Bulletin "DGFiP Analyse" n°7 : Le manque à gagner de TVA en France »
Actualité
« Comment savoir si mon amende a été relevée par radar ou par procès-verbal électronique ? »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le mode de constatation se déduit du numéro figurant en haut à gauche de l’avis : les amendes relevées par radar portent un préfixe propre aux radars, tandis que les autres préfixes indiquent un procès‑verbal électronique.
Un avis d’amende forfaitaire simple reçu à domicile suffit à identifier le type : si le préfixe correspond aux radars, il s’agit d’un radar ; sinon, c’est un procès‑verbal électronique.
Lorsque l’on reçoit un avis d’amende forfaitaire majorée, la forme du document précise également l’origine : le radar envoie un avis majoré accompagné d’une notice de paiem…
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particulier
Question Réponse